Jeudi 17 novembre 2011
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Ici, je n’ai que la TVT comme chaine de télévision et donc comme seule source d’informations télévisées. Mercredi je suis arrivé exactement cinq minutes avant 20 heures, l’heure du journal. Le
temps de me décharger de mon accoutrement du jour, le journal avait commencé. Puis, après quelques autres émissions entrecoupées de publicités, de la météo, l’émission citoyenne du jour a commencé.
‘’Au cœur de la Nation’’ animée par Aminata ADROU. Elle annonce les invités : un commissaire, un juge, un Directeur de la Direction Générale de la Documentation Nationale. Bref, quatre individus
que je ne peux malheureusement pas vous citer avec exactitude. Mais, des fonctionnaires représentants le corps judiciaire, les services des passeports et de l’état –civil national. Tout ceux que
l’on peut entendre de manière exhaustive – me sui-je dis - sur la question de l’établissement et de rectification des actes d’état-civil. Un véritable casse-tête chinois, chez nous. Donc, j’ai
commencé par languir, languir et languir, convaincu d’étancher ma soif sur mes préoccupations sur le sujet. Puis, le sujet de discussion a été annoncé. Ici encore, excusez-moi, je ne peux que
paraphraser. ‘’L’établissement des pièces d’état-civil au Togo : difficultés’’. Il faut dire que je ne suis plus à cette époque où les méninges sont super captives. Par ailleurs, rivé sur ma
préoccupation de satisfaire ma curiosité sur le sujet, je me suis plutôt consacré au fond des propos des illustres invités de la présentatrice. Il faut le dire aussi, nous sommes depuis peu dans le
cadre de la Modernisation de la justice, dont l’objectif est entre autres de disposer d’une justice moderne et surtout de la rapprocher des justiciables. Voilà, le décor est planté. J’espère avoir
assez frôlé son vrai. Mais, le décor judiciaire national existe et on le connaît, les problèmes, peut-être peu, en tout cas les vrais. Dans le fond des discussions, ce que je n’ai pas pu entendre,
c’est une proposition de sortie de l’imbroglio dans le quel notre système d’état-civil est engouffré. Je m’attendais aussi, qu’un numéro apparaisse et laisse l’opportunité aux téléspectateurs de
poser des questions d’éclaircissements aux illustres fonctionnaires en charge de ces services d’identité pour les Togolais. Au lieu de ça, quelle n’a été ma frustration de voir défiler en bande en
bas de mon petit écran, des indications identitaires sur la maison qui a coiffé la présentatrice ! C’est passé deux ou trois fois, et moi, je me disais à chaque fois : « ce doit être ça, le numéro
pour les joindre ». Mais, nada !!! Rien. A croire que c’était ça l’important dans ce qui se disait. L’effet de curiosité pour lire le défilé, m’a souvent dérouté des questions auxquelles que les
invités donnaient des clarifications. Après, à la place, je crois, un publi-reportage où des jeunes gens se sont plaints d’avoir des difficultés à trouver leurs pièces originales (naissance
surtout) nécessaires pour l’établissement soit de la pièce d’Identité ou de nationalité. Aucun moyen pour joindre l’émission, rien n’on plus sur la porte de sortie de cette situation. Seule une
inquiétude sur l’incertitude de ce que les autorités du pays veulent comme système d’état-civil. Moi, ma préoccupation était celle-ci : Puisque les difficultés énumérées résultent d’un
dysfonctionnement du système national d’état-civil et que nous sommes dans le cadre de la modernisation de la justice, qui paye la réparation, le fautif ou la victime? Je sais que pour rechercher,
annuler et re-établir sa naissance déclarée fausse pour recherche infructueuse de la souche par exemple (ou erreur majeure), il faut payer environ 25 000 FCFA. Ce qui m’a été offert est ceci :
Primo : tout est la faute du pauvre citoyen, qui, pour établir ou faire établir sa pièce d’identité la confie souvent à un intermédiaire plutôt que d’aller se la faire établir lui-même. Secondo :
il est dit que la transcription des pièces qui est actuellement en cours n’est pas une solution pour ceux qui l’on entamée (du moins pour ceux qui ont fait leur jugement supplétif il y a longtemps,
car il fallait le transcrire dans le registre le plus proche). Tertio : la justification, sinon l’excuse des agents d’état-civil qui se plaisent au faux parce que n’étant que des volontaires non
rémunérés et n’ayant même pas reçu de formation professionnelle. Quarto : personne parmi les invités n’a évoqué le cas de la réparation de ces erreurs du système. La question demeure, puisqu’il
s’agit d’erreurs d’un système national qui a fait ses victimes et continue d’en faire, qui doit payer la réparation ? Enfin, je suis resté sur ma soif, mais surtout frustré de savoir, que nous
continuons d’avancer dans l’anormal, royalement. Aujourd’hui, d’après nos illustres invités, il faut en plus des fausses pièces, compter jugements supplétifs transcris après un certain temps, car
il fallait le faire dans le registre de l’année en cours ou dans le registre de l’année le plus proche. Et dans les deux cas, ces pièces sont établies par le même système, avec coûts payés par le
contribuable d’une étape à une autre, pour dans quelques mois/jours être déclarés de faux…. Il là du délibéré, si je puis dire. Lorsque vous aller vous faire établir le jugement supplétif, les
agents prennent le malin plaisir de taire les autres procédures à suivre. Aujourd’hui qu’une transcription des jugements se fait, personne (les fonctionnaires du système) ne vous disent non plus
que votre pièce ne devait pas l’être pour une raison qu’ils connaissent. Par ailleurs, nulle part dans l’établissement des autres pièces, les dossiers à constituer pour les examens, ……… on n’attire
votre attention sur le jugement supplétif que vous continuer d’utiliser. Qu’est-ce qu’on fait en réalité ? Mais pourquoi, on ne s’arrête jamais pour faire un état des lieux, établir les vraies
responsabilités et faire en sorte que chacun paye les dommages occasionnés à autrui ………. et enfin construire du meilleurs ? Pour récapituler : - Pour ceux qui disposent de jugements supplétifs et
ne l’ont pas pu le faire transcrire dans le registre de son année, d’établissement, …… il faut reprendre, tout le processus. Je suis dans le cas, et je sais que beaucoup aussi. - Pour se faire
établir sa nationalité, son passeport, il faut faire l’effort de se déplacer en personne, éviter les intermédiaires. Pour conclure, je crois vraiment qu’il faut que notre pays se reprenne sur
certains sujets de grande importance. Il n’est pas normal que dans le cadre de la modernisation de la justice, les points aussi sensibles que l’identité des personnes soit abordée avec autant de
légèreté. A ce jour, et d’après le débat que j’ai suivi, sans pouvoir y participer malheureusement, il me semble qu’il y a pas eu un vrai diagnostic du problème, un établissement claire des
statistiques sur le nombre de personnes concernées, les responsables des fraudes, les coûts de la réparation et des propositions concrètes sur ce qu’il faut construire en la matière. Pire encore, à
voir les hésitations sur certains points du débat, il semble que même les cadres du système sont encore dans l’amateurisme quant à leur matière. Sur chaque préoccupation, quelqu’un aurait fait des
recommandations sur la conduite à tenir. Voici les quelques-unes qui me viennent : - Décréter une période pour une vérification nationale de toutes les pièces d’état civil ; - Informer massivement
sur les procédures à suivre pour l’établissement des ces pièces jusqu’à leur finition ; - Donner une période de rectification de celles dont la responsabilité incombe visiblement aux agents
d’état-civil eux-mêmes. - Imposer la transcription des jugements supplétifs quand ils sont sollicités.
